Ordonnance Souveraine n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 508 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;

Vu la présentation du Ministre d'Etat et du Président du Conseil d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François LANDWERLIN, Conseiller d'Etat, est nommé Vice-Président du Conseil d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.