Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière.

  • N° journal 7807
  • Date de publication 11/05/2007
  • Qualité 98.09%
  • N° de page 752
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi no 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1976, et non renouvelées au Cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 10 juillet 2007.


CONCESSIONS TRENTENAIRES ECHUES EN 2007


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