Arrêté Municipal n° 2007-1.123 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-104 du 8 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 5 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Frédéric GUILLEMAIN est nommé et titularisé dans l'emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 5 mars 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 mai 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 mai 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-104 du 8 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 5 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Frédéric GUILLEMAIN est nommé et titularisé dans l'emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 5 mars 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 mai 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 4 mai 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.