SEANCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2006 - 665ème Séance

SOMMAIRE


EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2.944).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2.992).
- Débat Général (p. 3.003) :

1) Recettes (p. 3.042).

2) Dépenses ordinaires :

Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 3.046).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 3.048).
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 3.053).