PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2007, enregistré, le nommé :
- K. F., né le 18 juillet 1981 à Saint-Remy (71), de A. et de B. M. R., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juin 2007, à 9 heures, sous les préventions de violences et voies de fait, usurpation d'identité.
Délits prévus et réprimés par les articles 236, 238 du Code Pénal, 658 du Code de Procédure Pénale.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- K. F., né le 18 juillet 1981 à Saint-Remy (71), de A. et de B. M. R., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juin 2007, à 9 heures, sous les préventions de violences et voies de fait, usurpation d'identité.
Délits prévus et réprimés par les articles 236, 238 du Code Pénal, 658 du Code de Procédure Pénale.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.