SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2006 - 664ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 2.908).
II. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE : « LES PARLEMENTS UNIS POUR COMBATTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE CONTRE LES FEMMES » - ADOPTION D’UNE DECLARATION SOLENNELLE (p. 2.909).
III. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 829, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement (p. 2.912) ;
2) Projet de loi, n° 828, modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune (p. 2.926) ;
3) Projet de loi, n° 819, portant approbation de ratification de la Convention Pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (p. 2.929) ;
4) Projet de loi, n° 820, relative à la procédure de révision en matière pénale (p. 2.936).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 2.908).
II. CAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE : « LES PARLEMENTS UNIS POUR COMBATTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE CONTRE LES FEMMES » - ADOPTION D’UNE DECLARATION SOLENNELLE (p. 2.909).
III. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 829, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement (p. 2.912) ;
2) Projet de loi, n° 828, modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune (p. 2.926) ;
3) Projet de loi, n° 819, portant approbation de ratification de la Convention Pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (p. 2.929) ;
4) Projet de loi, n° 820, relative à la procédure de révision en matière pénale (p. 2.936).