PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 mars 2007, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 3 avril 1973 à Kairouan (Tunisie), de nationalité tunisienne, ayant demeuré 6, avenue de Roqueville à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2007 à 9 heures, sous les préventions de défaut d'assurance, défaut de plaques d'immatriculation sur un deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 et les articles 91 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 janvier 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- B. A., né le 3 avril 1973 à Kairouan (Tunisie), de nationalité tunisienne, ayant demeuré 6, avenue de Roqueville à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2007 à 9 heures, sous les préventions de défaut d'assurance, défaut de plaques d'immatriculation sur un deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 et les articles 91 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 janvier 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.