Ordonnance Souveraine n° 1.056 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République de Saint-Marin dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République de Saint-Marin dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.