Arrêté Municipal n° 2007-772 du 10 avril 2007 réglementant la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- du lundi 30 avril 2007 au lundi 31 décembre 2007 :
La circulation des véhicules est interdite sur la bretelle montante d'accès au débarcadère de la gare S.N.C.F., dans sa partie comprise entre le giratoire Auréglia et le tunnel Sainte Dévote.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 avril 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- du lundi 30 avril 2007 au lundi 31 décembre 2007 :
La circulation des véhicules est interdite sur la bretelle montante d'accès au débarcadère de la gare S.N.C.F., dans sa partie comprise entre le giratoire Auréglia et le tunnel Sainte Dévote.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 avril 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.