Arrêté Ministériel n° 2007-226 du 16 avril 2007 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Attaché au Conseil Economique et Social ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Karine DELEAGE, épouse FALOPPA, Attaché au Conseil Economique et Social, est maintenue en position de détachement d'office auprès de la Chambre de Développement Economique, à compter du 7 janvier 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Attaché au Conseil Economique et Social ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Karine DELEAGE, épouse FALOPPA, Attaché au Conseil Economique et Social, est maintenue en position de détachement d'office auprès de la Chambre de Développement Economique, à compter du 7 janvier 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.