SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2006 - 662ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 2.813).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 2.840).
Sect. 5 – Services publics (p 2.842).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 2.844).
3) Dépenses d’équipement et d’investissements – Sect. 7 (p 2.867).
4) Comptes Spéciaux du Trésor (p 2.881).
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI (p. 2.812).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 2.813).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 2.840).
Sect. 5 – Services publics (p 2.842).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 2.844).
3) Dépenses d’équipement et d’investissements – Sect. 7 (p 2.867).
4) Comptes Spéciaux du Trésor (p 2.881).