PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mars 2007 enregistré, la nommée :
- A. M., née le 9 juillet 1942 à Georgetown (Grande-Bretagne), de C. et de A. J., de nationalité britannique, ayant demeuré 20, boulevard Rainier III à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- A. M., née le 9 juillet 1942 à Georgetown (Grande-Bretagne), de C. et de A. J., de nationalité britannique, ayant demeuré 20, boulevard Rainier III à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.