Arrêté Municipal n° 2007-685 du 5 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu le concours du 5 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Lionel BRUDOUX est nommé et titularisé dans l'emploi de Premier Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 5 octobre 2006.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 avril 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Vu le concours du 5 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Lionel BRUDOUX est nommé et titularisé dans l'emploi de Premier Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 5 octobre 2006.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 avril 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.