SEANCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2006 - 661ème Séance

SOMMAIRE


EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2720).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2732).
- Débat général :

1) Recettes (p. 2760).

2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 2771).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 2772).
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 2773).