Ordonnance Souveraine n° 1.053 du 30 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chantal GINTRAC, épouse BELLINZONA, Attaché au Journal de Monaco, est nommée en qualité de Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Chantal GINTRAC, épouse BELLINZONA, Attaché au Journal de Monaco, est nommée en qualité de Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.