Ordonnance Souveraine n° 1.048 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Rédacteur au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 894 du 29 décembre 2006 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mélissa SOCCI, épouse FRATACCI, Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité de Rédacteur au Conseil National.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.