Arrêté Municipal n° 2007-649 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal n° 2007-587 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté municipal n° 2007-587 en date du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, est abrogé.
 


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 avril 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 avril 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.