Arrêté Ministériel n° 2007-161 du 23 mars 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 444 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Luc PUYO, Chef de Section au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 5 avril 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 444 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Luc PUYO, Chef de Section au Stade Louis II, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 5 avril 2007, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.