Ordonnance Souveraine n° 1.038 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la commission consulaire en date du 13 décembre 2006 par laquelle S.M. Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de Ses autres royaumes a nommé Mme Sandelle SCRIMSHAW, Consul Général du Canada à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandelle SCRIMSHAW est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général du Canada dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la commission consulaire en date du 13 décembre 2006 par laquelle S.M. Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de Ses autres royaumes a nommé Mme Sandelle SCRIMSHAW, Consul Général du Canada à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandelle SCRIMSHAW est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général du Canada dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.