SEANCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 - 660ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2672).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2675).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2675).
IV. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL (p. 2678).
V. EXAMEN D’UNE PROPOSITION DE LOI :
- Proposition de loi, n° 187, relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol (p. 2689).
VI. EXAMEN DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 815, relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie (p. 2703) ;
2) Projet de loi, n° 821, modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 2708).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2672).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2675).
III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2675).
IV. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL (p. 2678).
V. EXAMEN D’UNE PROPOSITION DE LOI :
- Proposition de loi, n° 187, relative à l’interruption de grossesse pour motif médical ou viol (p. 2689).
VI. EXAMEN DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 815, relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie (p. 2703) ;
2) Projet de loi, n° 821, modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 2708).