Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CESSION DE DROITS INCORPORELS ET DE MARCHANDISES Première insertion
Aux termes d'un acte établi sous seing privé, en date à Nice du 12 janvier 2007, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 28 février 2007,
la société anonyme monégasque dénommée " LA SELECTION ALIMENTAIRE ", ayant son siège n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco, a cédé
à la société par actions simplifiée de droit français dénommée " COTE OUEST RESTAURATION ", ayant son siège à Campus de Ker Lann, BRUZ,
les éléments commerciaux d'un fond de commerce de distribution de produits alimentaires exploité à Monaco mais aussi à l'étranger, savoir : la marque de commerce dénommée SELECTAL, le nom de domaine Internet : www.selectal.com, les fichiers informatiques clientèle et fournisseurs avec le droit de les exploiter à la convenance de la cessionnaire, et les marchandises qui existeront en magasin lors de l'entrée en jouissance.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, en l'étude de Me AUREGLIA.
Monaco, le 16 mars 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
la société anonyme monégasque dénommée " LA SELECTION ALIMENTAIRE ", ayant son siège n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco, a cédé
à la société par actions simplifiée de droit français dénommée " COTE OUEST RESTAURATION ", ayant son siège à Campus de Ker Lann, BRUZ,
les éléments commerciaux d'un fond de commerce de distribution de produits alimentaires exploité à Monaco mais aussi à l'étranger, savoir : la marque de commerce dénommée SELECTAL, le nom de domaine Internet : www.selectal.com, les fichiers informatiques clientèle et fournisseurs avec le droit de les exploiter à la convenance de la cessionnaire, et les marchandises qui existeront en magasin lors de l'entrée en jouissance.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, en l'étude de Me AUREGLIA.
Monaco, le 16 mars 2007.
Signé : P.-L. AUREGLIA.