Arrêté Municipal n° 2007-372 du 12 mars 2007 règlementant la circulation des piétons sur le quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 18 mars 2007, de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'union cycliste de Monaco.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 18 mars 2007, en ce qui concerne le quai Albert 1er.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 18 mars 2007, de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'union cycliste de Monaco.
ART. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 18 mars 2007, en ce qui concerne le quai Albert 1er.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.