Arrêté Ministériel n° 2007-148 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education".

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-416 du 21 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 95-147 du 25 avril 1995 et n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education", adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 13 janvier 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.