Ordonnance Souveraine n° 1.015 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.117 du 6 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme FROISSART, Administrateur à la Direction des Relations Extérieures, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.117 du 6 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme FROISSART, Administrateur à la Direction des Relations Extérieures, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.