Arrêté Municipal n° 2007-277 du 28 février 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 19 mars au vendredi 30 mars 2007.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 19 mars au vendredi 30 mars 2007.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.