Arrêté Municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 juin et 19 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2007, les tarifs du Service de l'Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
ART. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 juin et 19 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2007, les tarifs du Service de l'Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :
ART. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.