SEANCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 - 659ème Séance

SOMMAIRE


DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 783, prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (p. 2648) ;

2) Projet de loi, n° 756, relatif à la copropriété des immeubles bâtis (p. 2669).