SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance

SOMMAIRE


DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2604) ;

2) Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation en tréfonds d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat rue Honoré Labande (p. 2624) ;

3) Projet de loi, n° 787, prononçant la désaffectation au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat (p. 2626) ;

4) Projet de loi, n° 760, sur le terrorisme (p. 2631) ;

5) Projet de loi, n° 814, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 2642).