PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Erratum à la citation à comparaître du nommé P. C., publiée au Journal de Monaco du 16 février 2007.
Il fallait lire page 257 :
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- P. C.
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Sous les préventions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feux rouges.
Délit prévu et réprimé par l'article 391-13-2° du Code Pénal
au lieu de l'article 391-12-2° du Code Pénal.
Le reste sans changement.
Il fallait lire page 257 :
....................................................................
- P. C.
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Sous les préventions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feux rouges.
Délit prévu et réprimé par l'article 391-13-2° du Code Pénal
au lieu de l'article 391-12-2° du Code Pénal.
Le reste sans changement.