PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7796
  • Date de publication 23/02/2007
  • Qualité 98.44%
  • N° de page 306
Erratum à la citation à comparaître du nommé P. C., publiée au Journal de Monaco du 16 février 2007.

Il fallait lire page 257 :

....................................................................

- P. C.

...................................................................

Sous les préventions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feux rouges.

Délit prévu et réprimé par l'article 391-13-2° du Code Pénal

au lieu de l'article 391-12-2° du Code Pénal.

Le reste sans changement.
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