Ordonnance Souveraine n° 987 du 16 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.091 du 18 septembre 1984 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Evelyne ENRICI, épouse DUPONT, Institutrice dans les établissements d'enseignement, est nommée dans l'emploi d'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.