Ordonnance Souveraine n° 983 du 16 février 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 4 de Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006, précitée, est modifié comme suit :

"M. Patrick SOMMER est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne." en remplacement de M. Georges LISIMACHIO.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.