PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 février 2007, enregistré, le nommé :

- B. A., né le 8 avril 1954 à Meknes (Maroc), de nationalité marocaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 mars 2007, à 9 heures, sous la prévention de voies de fait.

Délit prévu et réprimé par l'article 243 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.