PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er février 2007, enregistré, le nommé :
- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 mars 2007, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 mars 2007, à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.