Arrêté Ministériel n° 2007-91 du 12 février 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.792 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Sylvie BOISBOUVIER en date du 8 janvier 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Sylvie BOSSU, épouse BOISBOUVIER, Répétitrice dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 février 2008.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.