Arrêté Ministériel n° 2007-83 du 12 février 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée "Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-80 en date du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant M. le Docteur Franck PERRIN, néphrologue, à exercer son art au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée "Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-80 en date du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant M. le Docteur Franck PERRIN, néphrologue, à exercer son art au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.