Ordonnance Souveraine n° 971 du 7 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.392 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Employé de Bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elba-Marina BARON-CALDERON, épouse CAISSON, Employé de Bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en qualité d'Attaché au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 24 janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.392 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Employé de Bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elba-Marina BARON-CALDERON, épouse CAISSON, Employé de Bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en qualité d'Attaché au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 24 janvier 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.