SEANCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2006 - 655ème Séance

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2448).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU EDMOND LAFOREST DE MINOTTY, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 2451).

III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2453).

IV. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2453).

V. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES (p. 2456).

VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 2458).

VII. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 2462).

VIII.ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2463).

IX. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2463).

X. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2467).