Ordonnance Souveraine n° 950 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.456 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Attaché de Presse auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas SAUSSIER, Attaché de Presse auprès de Notre Cabinet, est nommé en qualité d'Attaché de Presse au Centre de Presse, à compter du 1er février 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.456 du 19 mai 1998 portant nomination d'un Attaché de Presse auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas SAUSSIER, Attaché de Presse auprès de Notre Cabinet, est nommé en qualité d'Attaché de Presse au Centre de Presse, à compter du 1er février 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.