SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005 - 653ème Séance

SOMMAIRE


EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 2328).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 2377).
Sect. 5 – Services publics (p. 2379).
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 2381).

3) Dépenses d’équipement et d’investissements (Sect. 7) (p. 2407).

4) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 2419).