Ordonnance Souveraine n° 937 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;

Vu Notre ordonnance n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François CULLIEYRIER est nommé Vice-Président de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de M. Jean CASTELLINI, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.