Arrêté Ministériel n° 2007-10 du 12 janvier 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Michel PEROTTI ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. le Docteur Gaël SAUSER, Docteur en Médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Michel PEROTTI, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Michel PEROTTI ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. le Docteur Gaël SAUSER, Docteur en Médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Michel PEROTTI, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.