SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2005 - 652ème séance

SOMMAIRE

I. DEPOT D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 2248).

II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 807, portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 (p. 2249).

III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA SUITE A RESERVER A CERTAINES PROPOSITIONS DE LOI DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA CONSTITUTION - DEBAT (p. 2264).

IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (suite) (p 2281).
Sect. 3 – Moyens des Services (p 2283).