Ordonnance Souveraine n° 901 du 8 janvier 2007 portant nomination des Membres du Comité des acquisitions du Musée National.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée National" ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "Musée National" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Le Comité des acquisitions de l'établissement public "Musée National", placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Soeur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :

- le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, Vice-Président,
- l'Administrateur de Nos Biens ou son représentant,
- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires Culturelles,
- le Directeur du Musée National,
- le Président de l'Association des Amis du Nouveau Musée National de Monaco,
- M. Carl de LENCQUESAING, expert,
- M. Pierre NOUVION, collectionneur.


ART. 2.

Sont nommés rapporteurs auprès de ce Comité :

- le Conservateur du Musée National,
- le Responsable de la collection de Galéa.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.