Arrêté Municipal n° 2006-143 du 21 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de la rénovation du réseau d'éclairage public, du renforcement et du renouvellement des réseaux électriques sur l'avenue J.F. Kennedy, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées :
- Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l'avenue J.F. Kennedy, sur toute sa longueur.
ART. 2.
Dans le cadre de la rénovation du réseau d'éclairage public, du renforcement et du renouvellement des réseaux électriques sur l'avenue J.F. Kennedy, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ce, dans ce sens.
2/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules est interdite sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le numéro 9 et le numéro 3 et ce, dans ce sens.
Une déviation de circulation est instaurée du numéro 9 vers le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens, afin de permettre aux véhicules de rejoindre la route de la piscine.
ART. 3.
Du lundi 8 janvier 2007 au dimanche 21 janvier 2007, interdiction est faite aux véhicules et ensemble de véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 décembre 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de la rénovation du réseau d'éclairage public, du renforcement et du renouvellement des réseaux électriques sur l'avenue J.F. Kennedy, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées :
- Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l'avenue J.F. Kennedy, sur toute sa longueur.
ART. 2.
Dans le cadre de la rénovation du réseau d'éclairage public, du renforcement et du renouvellement des réseaux électriques sur l'avenue J.F. Kennedy, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ce, dans ce sens.
2/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules est interdite sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le numéro 9 et le numéro 3 et ce, dans ce sens.
Une déviation de circulation est instaurée du numéro 9 vers le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens, afin de permettre aux véhicules de rejoindre la route de la piscine.
ART. 3.
Du lundi 8 janvier 2007 au dimanche 21 janvier 2007, interdiction est faite aux véhicules et ensemble de véhicules dont la masse totale autorisée en charge est supérieure à 3,50 tonnes empruntant l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 décembre 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.