Arrêté Ministériel n° 2006-626 du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions énoncées à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004, susvisé, relatives aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres suppléants représentant l'Administration :
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 2.
Les dispositions énoncées à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004, susvisé, relatives aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres suppléants représentant l'Administration :
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 3.
Les dispositions énoncées à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004, susvisé, relatives aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ; - M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres suppléants représentant l'Administration :
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions énoncées à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004, susvisé, relatives aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres suppléants représentant l'Administration :
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 2.
Les dispositions énoncées à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004, susvisé, relatives aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres suppléants représentant l'Administration :
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 3.
Les dispositions énoncées à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004, susvisé, relatives aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice FABRE, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor ; - M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres suppléants représentant l'Administration :
- M. Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- M. Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.