Ordonnance Souveraine n° 856 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Archiviste à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.205 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une fonctionnaire au sein de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Danièle BERNASCONI-BUGNICOURT, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 29 novembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.