Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion

  • N° journal 7787
  • Date de publication 22/12/2006
  • Qualité 98.38%
  • N° de page 2372
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du30 novembre 2006, ABN AMRO BANK NV - ayant son siège social Gustav Mahlerlaan 10 (HQ 4054)1000 AB Amsterdam (Pays Bas) a cédé à la Société Anonyme Monégasque Compagnie Monégasque de Banque ayant son siège 23, avenue de la Costa Monte-Carlo (Pté de Monaco) les éléments suivants de son fonds de commerce en Principauté de Monaco :

- la clientèle attachée à la succursale monégasque d'ABN AMRO,

- le droit d'accéder aux archives de la succursale,

- la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de sommes d'argent en toutes devises pouvant garantir le cas échéant les engagements du cédant cédés au cessionnaire et l'activité de teneur de comptes espèces et de comptes titres.

Oppositions, s'il y a lieu, au siège social du cessionnaire dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco, le 22 décembre 2006.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.