Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.

  • N° journal 7785
  • Date de publication 08/12/2006
  • Qualité 98.77%
  • N° de page 2261
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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