Erratum à la loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
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ARTICLE PREMIER.
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"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'infraction génératrice des fonds blanchis a été commise à l'étranger si elle est punissable en Principauté et dans l'Etat où elle a été perpétrée.
Au lieu de : l'état où elle a été perpétrée.
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Le reste sans changement.
Monaco, le 1er décembre 2006.
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ARTICLE PREMIER.
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"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'infraction génératrice des fonds blanchis a été commise à l'étranger si elle est punissable en Principauté et dans l'Etat où elle a été perpétrée.
Au lieu de : l'état où elle a été perpétrée.
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Le reste sans changement.
Monaco, le 1er décembre 2006.