Arrêté Ministériel n° 2006-596 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Noël VERAN, Contrôleur Général des Dépenses, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2008, membre, représentant le Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Noël VERAN, Contrôleur Général des Dépenses, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2008, membre, représentant le Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.